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Calcul des congés payés : jours acquis et indemnité

Indiquez vos mois de travail et d'arrêt maladie pour connaître les jours de congés payés acquis, ou votre rémunération pour comparer la règle du dixième et le maintien de salaire. Les règles appliquées sont celles du Code du travail français.

Vos saisies restent sur cet appareil.

Méthode et sources vérifiées le par la rédaction de Calkavo · Notre méthode

En France, un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (cinq semaines) par an ; depuis la loi du 22 avril 2024, un arrêt maladie non professionnel en fait acquérir 2 par mois, dans la limite de 24 jours par période de référence.

Planche de 30 cases, une par jour ouvrable, sur cinq semaines de six jours. Pour 8 mois de travail et 4 mois d'arrêt maladie non professionnel, 20 cases viennent du travail (2,5 jours par mois), 8 de l'arrêt maladie (2 jours par mois), soit 28 jours de congés payés sur 30.

2,5 jours par mois travaillé, 30 jours par an

Chaque mois de travail effectif chez le même employeur ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congé (article L3141-3 du Code du travail). Une année complète en donne 30, soit cinq semaines. Le type de contrat ne change rien : CDI, CDD, intérim, temps plein ou temps partiel acquièrent au même rythme. Quatre semaines ou 24 jours de travail comptent pour un mois.

Jours acquis = mois de travail × 2,5, arrondis au jour supérieur, 30 au plus

Le résultat n'est pas toujours entier. Le Code du travail tranche en faveur du salarié : on passe à l'entier immédiatement supérieur (article L3141-7). Cinq mois donnent 12,5 jours, donc 13 jours de congé. Arrivé en cours d'année, un salarié qui a 7 mois de présence au 31 mai a acquis 17,5 jours, arrondis à 18.

Ces jours se comptent sur une période de référence qui va du 1er juin au 31 mai, sauf si un accord d'entreprise ou la convention collective en fixe une autre. Dans le BTP et les autres secteurs affiliés à une caisse de congés payés, elle commence le 1er avril.

Jours de congés acquis selon les mois travaillés

Lisez la ligne de vos mois de travail effectif sur la période de référence : 9 mois donnent 22,5 jours ouvrables, arrondis à 23 jours retenus. La dernière colonne donne l'équivalent des jours retenus en jours ouvrés, à raison de 25 jours ouvrés pour 30 jours ouvrables.

Travail effectifCalcul (jours ouvrables)Jours retenusÉquivalent en jours ouvrés
1 mois2,532,5
2 mois554,17
3 mois7,586,67
4 mois10108,33
5 mois12,51310,83
6 mois151512,5
7 mois17,51815
8 mois202016,67
9 mois22,52319,17
10 mois252520,83
11 mois27,52823,33
12 mois303025

Arrêt maladie, accident du travail, maternité : ce qui compte

Certaines absences sont traitées comme du travail effectif et font acquérir des congés au rythme normal de 2,5 jours par mois. L'article L3141-5 les énumère, notamment :

AbsenceJours acquis par moisTexte
Congés payés pris2,5L3141-5, 1°
Congé de maternité, de paternité, d'adoption2,5L3141-5, 2°
Accident du travail, maladie professionnelle2,5L3141-5, 5°
Arrêt pour maladie ou accident non professionnel2, dans la limite de 24 jours par périodeL3141-5, 7° et L3141-5-1

La dernière ligne date de la loi du 22 avril 2024. Avant, un arrêt maladie ordinaire ne faisait acquérir aucun jour ; aujourd'hui, il en donne 2 par mois, plafonnés à 24 sur la période de référence. Le reste de l'année travaillée continue de compter à 2,5 jours par mois, avec toujours un maximum de 30 jours. Quelques combinaisons :

Mois travaillésMois d'arrêt maladieCalculJours acquis
12012 × 2,5 + 0 × 2 = 3030
10210 × 2,5 + 2 × 2 = 2929
848 × 2,5 + 4 × 2 = 2828
666 × 2,5 + 6 × 2 = 2727
393 × 2,5 + 9 × 2 = 25,526
0120 × 2,5 + 12 × 2 = 2424

Huit mois de travail et quatre mois d'arrêt donnent 20 + 8 = 28 jours. Une année entière d'arrêt maladie en donne 24. Pour connaître la date de reprise ou la durée exacte d'un arrêt, comptez les jours entre deux dates.

L'indemnité : le dixième ou le maintien de salaire

Pendant ses congés, le salarié touche une indemnité. L'employeur la calcule de deux façons et verse la plus favorable (article L3141-24).

  • Règle du dixième : un dixième de la rémunération brute perçue pendant la période de référence, au prorata des jours pris. Primes liées au travail, heures supplémentaires et indemnité de congés de l'année précédente entrent dans la base ; l'intéressement, la participation et les remboursements de frais n'y entrent pas.
  • Maintien de salaire : ce que le salarié aurait gagné s'il avait travaillé pendant ses congés.

Dixième = rémunération de la période ÷ 10 × jours pris ÷ jours acquis

Service-public.fr prend l'exemple d'un salarié payé 2 000 € brut par mois, soit 24 000 € sur la période, qui part deux semaines. Le dixième vaut 2 400 € pour les 30 jours ouvrables, donc 2 400 × 12 ÷ 30 = 960 € pour 12 jours ouvrables (ou 2 400 × 10 ÷ 25, le même montant, en jours ouvrés). Le maintien de salaire, sur un mois de 21 jours ouvrés, donne 2 000 × 10 ÷ 21 = 952,38 €. L'employeur doit donc 960 €.

Le maintien gagne quand le salaire a augmenté pendant l'année, puisque le dixième regarde en arrière et le maintien regarde le salaire du moment. Avec la même période à 24 000 € et deux semaines prises :

Salaire mensuel au moment du congéDixième (2 400 € × 10 ÷ 25)Maintien (salaire × 10 ÷ 21)Indemnité versée
2 000 €960,00 €952,38 €960,00 € (dixième)
2 100 €960,00 €1 000,00 €1 000,00 € (maintien)
2 200 €960,00 €1 047,62 €1 047,62 € (maintien)
2 300 €960,00 €1 095,24 €1 095,24 € (maintien)
2 500 €960,00 €1 190,48 €1 190,48 € (maintien)

Pour un arrêt maladie non professionnel pendant la période, la rémunération correspondante entre dans la base du dixième dans la limite de 80 %. Le montant obtenu est brut : pour savoir ce qui arrivera sur le compte, passez du brut au net.

Jours ouvrables ou jours ouvrés ?

La loi compte en jours ouvrables : tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire, en général le dimanche, et les jours fériés chômés. Cela fait six jours par semaine. Beaucoup d'entreprises comptent plutôt en jours ouvrés, ceux réellement travaillés, cinq par semaine. Les cinq semaines font alors 25 jours ouvrés au lieu de 30 jours ouvrables.

Le décompte en jours ouvrés est permis s'il donne au salarié des droits au moins égaux. L'outil convertit à raison de 25 jours ouvrés pour 30 jours ouvrables : 18 jours ouvrables valent 15 jours ouvrés.

Enfants à charge : des jours en plus

L'article L3141-8 accorde 2 jours supplémentaires par enfant à charge, c'est-à-dire vivant au foyer et âgé de moins de 15 ans au 30 avril, ou en situation de handicap quel que soit son âge. À partir de 21 ans (âge apprécié au 30 avril de l'année précédente), le total ne peut pas dépasser 30 jours : un parent de deux enfants qui a travaillé dix mois passe de 25 à 29 jours, mais un parent qui a déjà ses 30 jours n'en gagne aucun. Avant 21 ans, les jours s'ajoutent sans ce plafond : 30 + 2 = 32 jours pour un enfant et une année complète.

Quand le contrat s'arrête

Les jours acquis et non pris au départ de l'entreprise sont payés sous forme d'indemnité compensatrice de congés payés, quelle que soit la raison de la rupture (article L3141-28). Elle se calcule comme l'indemnité ordinaire, dixième ou maintien. Un salarié qui part au bout de cinq mois après avoir gagné 10 000 € brut, sans avoir posé un seul de ses 13 jours, reçoit au moins 10 000 ÷ 10 = 1 000 € brut.

Pour vérifier les heures qui servent de base à la paie, faites le total de vos heures de travail. Sur le bulletin, l'indemnité de congés apparaît en brut, avant cotisations.

Méthode et sources

Références utilisées :

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Questions fréquentes

Combien de jours de congés payés par mois travaillé ?
2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (cinq semaines) pour une année complète. En jours ouvrés, cela fait 25 jours par an.
Acquiert-on des congés pendant un arrêt maladie ?
Oui, depuis la loi du 22 avril 2024 : 2 jours ouvrables par mois d'arrêt pour maladie ou accident non professionnel, dans la limite de 24 jours par période de référence. Un accident du travail ou une maladie professionnelle compte comme du travail effectif, à 2,5 jours par mois.
Faut-il arrondir le nombre de jours acquis ?
Oui, à l'entier supérieur (article L3141-7). Cinq mois de travail donnent 12,5 jours, soit 13 jours de congé.
Comment est calculée l'indemnité de congés payés ?
L'employeur compare le dixième de la rémunération brute de la période de référence, au prorata des jours pris, et le salaire que vous auriez touché en travaillant. Il verse le montant le plus élevé. Pour 24 000 € sur la période et 12 jours ouvrables pris, le dixième donne 960 €.
Quelle différence entre jours ouvrables et jours ouvrés ?
Les jours ouvrables vont du lundi au samedi (hors jours fériés chômés), les jours ouvrés sont les jours travaillés dans l'entreprise, en général du lundi au vendredi. Cinq semaines de congé font 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés.
Que deviennent mes congés si je quitte l'entreprise ?
Les jours acquis et non pris sont payés sous forme d'indemnité compensatrice, calculée comme l'indemnité ordinaire, que la rupture vienne de vous ou de l'employeur (article L3141-28).
L'outil calcule-t-il les congés d'une assistante maternelle ?
Non. Il applique le Code du travail aux salariés d'entreprise. Pour une assistante maternelle employée par un particulier, suivez les informations de Pajemploi, le service de l'Urssaf qui gère ses déclarations.
Mes chiffres sont-ils enregistrés ?
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