Vos saisies restent sur cet appareil.
Méthode et sources vérifiées le par la rédaction de Calkavo · Notre méthode
En France, un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (cinq semaines) par an ; depuis la loi du 22 avril 2024, un arrêt maladie non professionnel en fait acquérir 2 par mois, dans la limite de 24 jours par période de référence.
2,5 jours par mois travaillé, 30 jours par an
Chaque mois de travail effectif chez le même employeur ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congé (article L3141-3 du Code du travail). Une année complète en donne 30, soit cinq semaines. Le type de contrat ne change rien : CDI, CDD, intérim, temps plein ou temps partiel acquièrent au même rythme. Quatre semaines ou 24 jours de travail comptent pour un mois.
Jours acquis = mois de travail × 2,5, arrondis au jour supérieur, 30 au plus
Le résultat n'est pas toujours entier. Le Code du travail tranche en faveur du salarié : on passe à l'entier immédiatement supérieur (article L3141-7). Cinq mois donnent 12,5 jours, donc 13 jours de congé. Arrivé en cours d'année, un salarié qui a 7 mois de présence au 31 mai a acquis 17,5 jours, arrondis à 18.
Ces jours se comptent sur une période de référence qui va du 1er juin au 31 mai, sauf si un accord d'entreprise ou la convention collective en fixe une autre. Dans le BTP et les autres secteurs affiliés à une caisse de congés payés, elle commence le 1er avril.
Jours de congés acquis selon les mois travaillés
Lisez la ligne de vos mois de travail effectif sur la période de référence : 9 mois donnent 22,5 jours ouvrables, arrondis à 23 jours retenus. La dernière colonne donne l'équivalent des jours retenus en jours ouvrés, à raison de 25 jours ouvrés pour 30 jours ouvrables.
| Travail effectif | Calcul (jours ouvrables) | Jours retenus | Équivalent en jours ouvrés |
|---|---|---|---|
| 1 mois | 2,5 | 3 | 2,5 |
| 2 mois | 5 | 5 | 4,17 |
| 3 mois | 7,5 | 8 | 6,67 |
| 4 mois | 10 | 10 | 8,33 |
| 5 mois | 12,5 | 13 | 10,83 |
| 6 mois | 15 | 15 | 12,5 |
| 7 mois | 17,5 | 18 | 15 |
| 8 mois | 20 | 20 | 16,67 |
| 9 mois | 22,5 | 23 | 19,17 |
| 10 mois | 25 | 25 | 20,83 |
| 11 mois | 27,5 | 28 | 23,33 |
| 12 mois | 30 | 30 | 25 |
Arrêt maladie, accident du travail, maternité : ce qui compte
Certaines absences sont traitées comme du travail effectif et font acquérir des congés au rythme normal de 2,5 jours par mois. L'article L3141-5 les énumère, notamment :
| Absence | Jours acquis par mois | Texte |
|---|---|---|
| Congés payés pris | 2,5 | L3141-5, 1° |
| Congé de maternité, de paternité, d'adoption | 2,5 | L3141-5, 2° |
| Accident du travail, maladie professionnelle | 2,5 | L3141-5, 5° |
| Arrêt pour maladie ou accident non professionnel | 2, dans la limite de 24 jours par période | L3141-5, 7° et L3141-5-1 |
La dernière ligne date de la loi du 22 avril 2024. Avant, un arrêt maladie ordinaire ne faisait acquérir aucun jour ; aujourd'hui, il en donne 2 par mois, plafonnés à 24 sur la période de référence. Le reste de l'année travaillée continue de compter à 2,5 jours par mois, avec toujours un maximum de 30 jours. Quelques combinaisons :
| Mois travaillés | Mois d'arrêt maladie | Calcul | Jours acquis |
|---|---|---|---|
| 12 | 0 | 12 × 2,5 + 0 × 2 = 30 | 30 |
| 10 | 2 | 10 × 2,5 + 2 × 2 = 29 | 29 |
| 8 | 4 | 8 × 2,5 + 4 × 2 = 28 | 28 |
| 6 | 6 | 6 × 2,5 + 6 × 2 = 27 | 27 |
| 3 | 9 | 3 × 2,5 + 9 × 2 = 25,5 | 26 |
| 0 | 12 | 0 × 2,5 + 12 × 2 = 24 | 24 |
Huit mois de travail et quatre mois d'arrêt donnent 20 + 8 = 28 jours. Une année entière d'arrêt maladie en donne 24. Pour connaître la date de reprise ou la durée exacte d'un arrêt, comptez les jours entre deux dates.
L'indemnité : le dixième ou le maintien de salaire
Pendant ses congés, le salarié touche une indemnité. L'employeur la calcule de deux façons et verse la plus favorable (article L3141-24).
- Règle du dixième : un dixième de la rémunération brute perçue pendant la période de référence, au prorata des jours pris. Primes liées au travail, heures supplémentaires et indemnité de congés de l'année précédente entrent dans la base ; l'intéressement, la participation et les remboursements de frais n'y entrent pas.
- Maintien de salaire : ce que le salarié aurait gagné s'il avait travaillé pendant ses congés.
Dixième = rémunération de la période ÷ 10 × jours pris ÷ jours acquis
Service-public.fr prend l'exemple d'un salarié payé 2 000 € brut par mois, soit 24 000 € sur la période, qui part deux semaines. Le dixième vaut 2 400 € pour les 30 jours ouvrables, donc 2 400 × 12 ÷ 30 = 960 € pour 12 jours ouvrables (ou 2 400 × 10 ÷ 25, le même montant, en jours ouvrés). Le maintien de salaire, sur un mois de 21 jours ouvrés, donne 2 000 × 10 ÷ 21 = 952,38 €. L'employeur doit donc 960 €.
Le maintien gagne quand le salaire a augmenté pendant l'année, puisque le dixième regarde en arrière et le maintien regarde le salaire du moment. Avec la même période à 24 000 € et deux semaines prises :
| Salaire mensuel au moment du congé | Dixième (2 400 € × 10 ÷ 25) | Maintien (salaire × 10 ÷ 21) | Indemnité versée |
|---|---|---|---|
| 2 000 € | 960,00 € | 952,38 € | 960,00 € (dixième) |
| 2 100 € | 960,00 € | 1 000,00 € | 1 000,00 € (maintien) |
| 2 200 € | 960,00 € | 1 047,62 € | 1 047,62 € (maintien) |
| 2 300 € | 960,00 € | 1 095,24 € | 1 095,24 € (maintien) |
| 2 500 € | 960,00 € | 1 190,48 € | 1 190,48 € (maintien) |
Pour un arrêt maladie non professionnel pendant la période, la rémunération correspondante entre dans la base du dixième dans la limite de 80 %. Le montant obtenu est brut : pour savoir ce qui arrivera sur le compte, passez du brut au net.
Jours ouvrables ou jours ouvrés ?
La loi compte en jours ouvrables : tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire, en général le dimanche, et les jours fériés chômés. Cela fait six jours par semaine. Beaucoup d'entreprises comptent plutôt en jours ouvrés, ceux réellement travaillés, cinq par semaine. Les cinq semaines font alors 25 jours ouvrés au lieu de 30 jours ouvrables.
Le décompte en jours ouvrés est permis s'il donne au salarié des droits au moins égaux. L'outil convertit à raison de 25 jours ouvrés pour 30 jours ouvrables : 18 jours ouvrables valent 15 jours ouvrés.
Enfants à charge : des jours en plus
L'article L3141-8 accorde 2 jours supplémentaires par enfant à charge, c'est-à-dire vivant au foyer et âgé de moins de 15 ans au 30 avril, ou en situation de handicap quel que soit son âge. À partir de 21 ans (âge apprécié au 30 avril de l'année précédente), le total ne peut pas dépasser 30 jours : un parent de deux enfants qui a travaillé dix mois passe de 25 à 29 jours, mais un parent qui a déjà ses 30 jours n'en gagne aucun. Avant 21 ans, les jours s'ajoutent sans ce plafond : 30 + 2 = 32 jours pour un enfant et une année complète.
Quand le contrat s'arrête
Les jours acquis et non pris au départ de l'entreprise sont payés sous forme d'indemnité compensatrice de congés payés, quelle que soit la raison de la rupture (article L3141-28). Elle se calcule comme l'indemnité ordinaire, dixième ou maintien. Un salarié qui part au bout de cinq mois après avoir gagné 10 000 € brut, sans avoir posé un seul de ses 13 jours, reçoit au moins 10 000 ÷ 10 = 1 000 € brut.
Pour vérifier les heures qui servent de base à la paie, faites le total de vos heures de travail. Sur le bulletin, l'indemnité de congés apparaît en brut, avant cotisations.
Méthode et sources
Références utilisées :
- Code du travail numérique, article L3141-3 (2,5 jours ouvrables par mois, 30 au plus)
- Code du travail numérique, article L3141-5 (périodes assimilées à du travail effectif)
- Code du travail numérique, article L3141-5-1 (arrêt maladie non professionnel : 2 jours par mois, 24 au plus)
- Code du travail numérique, article L3141-7 (arrondi à l'entier supérieur)
- Code du travail numérique, article L3141-8 (jours supplémentaires pour enfants à charge)
- Légifrance, Code du travail, article L3141-24 (indemnité : dixième ou maintien de salaire)
- Code du travail numérique, article L3141-28 (indemnité compensatrice en fin de contrat)
- Code du travail numérique, article R3141-4 (période de référence à partir du 1er juin)
- Service-public.fr, Congés payés du salarié dans le secteur privé (F2258)
- Service-public.fr, Calcul de l'indemnité de congés payés (F33359)
Cet outil est vérifié par des tests automatiques sur des cas connus. Une erreur ? Signalez-la sur la page Contact.
Mis à jour le