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Calcul des heures de nuit : plage légale et exemples de postes

Sans accord collectif qui fixe une autre période, les heures travaillées entre 21 heures et 6 heures sont des heures de nuit. Un poste de 22 h à 6 h en compte donc 8 h, et un poste de 20 h à 4 h en compte 7 h.

Calculer la durée d'un poste dans le calculateur d'heures

Heures de nuit selon l'horaire du poste

PosteDuréeDe 21 h à 6 hDe 22 h à 7 h
20 h → 4 h8 h7 h6 h
21 h → 5 h8 h8 h7 h
22 h → 6 h8 h8 h8 h
22 h → 7 h9 h8 h9 h
23 h → 7 h8 h7 h8 h
0 h → 8 h8 h6 h7 h
18 h → 2 h8 h5 h4 h
19 h → 3 h8 h6 h5 h
5 h → 13 h8 h1 h2 h
14 h → 22 h8 h1 h0 h

Cases surlignées : au moins 3 heures de nuit, le seuil quotidien qui, répété au moins deux fois par semaine, fait d'un salarié un travailleur de nuit. La dernière colonne montre l'effet d'un accord qui fixerait la période de 22 h à 7 h.

Quelles heures comptent comme du travail de nuit ?

Le Code du travail (art. L3122-2) qualifie de travail de nuit tout travail effectué sur une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures, qui commence au plus tôt à 21 heures et finit au plus tard à 7 heures. Un accord collectif fixe cette période ; à défaut, c'est de 21 heures à 6 heures (art. L3122-20).

Sur un poste de 20 h à 4 h, seule la première heure tombe hors de la plage par défaut : 7 h de nuit sur 8 heures de travail. Le calcul se fait minute par minute : un poste de 21 h 30 à 5 h 45 donne 8 h 15 de nuit.

Travailleur de nuit et majoration

Est travailleur de nuit le salarié qui fait, au moins deux fois par semaine selon son horaire habituel, au moins trois heures de travail de nuit, ou qui atteint un nombre d'heures de nuit sur une période de référence : 270 heures sur douze mois consécutifs si aucun accord n'en fixe un autre (art. L3122-5 et L3122-23).

Le Code du travail ne fixe pas de taux de majoration. Le travailleur de nuit a droit à des contreparties sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, de compensation salariale (art. L3122-8) : leur montant vient de l'accord collectif ou de la convention applicable, qu'il faut consulter pour connaître le pourcentage.

Méthode et sources

Références utilisées :

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