Calculer la durée d'un poste dans le calculateur d'heures
Heures de nuit selon l'horaire du poste
| Poste | Durée | De 21 h à 6 h | De 22 h à 7 h |
|---|---|---|---|
| 20 h → 4 h | 8 h | 7 h | 6 h |
| 21 h → 5 h | 8 h | 8 h | 7 h |
| 22 h → 6 h | 8 h | 8 h | 8 h |
| 22 h → 7 h | 9 h | 8 h | 9 h |
| 23 h → 7 h | 8 h | 7 h | 8 h |
| 0 h → 8 h | 8 h | 6 h | 7 h |
| 18 h → 2 h | 8 h | 5 h | 4 h |
| 19 h → 3 h | 8 h | 6 h | 5 h |
| 5 h → 13 h | 8 h | 1 h | 2 h |
| 14 h → 22 h | 8 h | 1 h | 0 h |
Cases surlignées : au moins 3 heures de nuit, le seuil quotidien qui, répété au moins deux fois par semaine, fait d'un salarié un travailleur de nuit. La dernière colonne montre l'effet d'un accord qui fixerait la période de 22 h à 7 h.
Quelles heures comptent comme du travail de nuit ?
Le Code du travail (art. L3122-2) qualifie de travail de nuit tout travail effectué sur une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures, qui commence au plus tôt à 21 heures et finit au plus tard à 7 heures. Un accord collectif fixe cette période ; à défaut, c'est de 21 heures à 6 heures (art. L3122-20).
Sur un poste de 20 h à 4 h, seule la première heure tombe hors de la plage par défaut : 7 h de nuit sur 8 heures de travail. Le calcul se fait minute par minute : un poste de 21 h 30 à 5 h 45 donne 8 h 15 de nuit.
Travailleur de nuit et majoration
Est travailleur de nuit le salarié qui fait, au moins deux fois par semaine selon son horaire habituel, au moins trois heures de travail de nuit, ou qui atteint un nombre d'heures de nuit sur une période de référence : 270 heures sur douze mois consécutifs si aucun accord n'en fixe un autre (art. L3122-5 et L3122-23).
Le Code du travail ne fixe pas de taux de majoration. Le travailleur de nuit a droit à des contreparties sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, de compensation salariale (art. L3122-8) : leur montant vient de l'accord collectif ou de la convention applicable, qu'il faut consulter pour connaître le pourcentage.
Méthode et sources
Références utilisées :
- Légifrance, Code du travail, articles L3122-1 à L3122-24 (travail de nuit)
- Service-Public.fr, Travail de nuit du salarié du secteur privé
Cet outil est vérifié par des tests automatiques sur des cas connus. Une erreur ? Signalez-la sur la page Contact.
Mis à jour le